Formulaires en ligne
Accès aux documents administratifs
Le Ministère
Les jeunes professionnels (migration vers la France) :
- Contrat de travail
- Fiche de candidature.
- Curriculum vitae
- Engagement de retour en Tunisie ou en France à l’issue de la période autorisée pour l’emploi.
Emploi des étrangers :
- Demande au nom de Mr le Ministre
- Déclaration de recrutement
- Déclaration sur l'honneur (nombres de cadres employés dans la société)
- Contrat de travail pour travailleur étranger
- Contrat de travail pour V.I.E
- Contrat "Jeune professionnel"
- Fiche de candidature pour "jeune professionnel français"
- Engagement de retour en France "jeune professionnel français"
- Fiche de candidature pour "jeune professionnel suisse"
- Programme de Tunisification
Etablissements Privés de Placement à l'étranger :
Agence Nationale Pour l'Emploi et le Travail Indépendant (ANETI)
- Contrat CIVP
Contrat d’initiation à la vie professionnelle CIVP
Demande de prolongation de contrat d’Initiation à la Vie Professionnelle CIVP
Demande de deuxième contrat d’Initiation à la Vie Professionnelle CIVP
Demande pour bénéficier d'une formation complémentaire dans le cadre de CIVP
- Contrat CSC
Demande pour bénéficier du programme CSC
Demande de prolongation de contrat
Rapport de l’association ou de l’organisation professionnelle
- Contrat KARAMA
Centre National de la Formation Continue et de la Promotion Professionnelle (CNFCPP)
Cadre du crédit d'impôt :
- Fiche de depôt du bilan pédagogique et financier
- Fiche de dépôt du bilan pédagogique et financier Groupe
- Séminaires et stages de formation
- Formation en intra-entreprise
- Formation à l'étranger
- Formation à distance
- Etude en vue d'une promotion professionnelle
- Enseignement des adultes
- responsable de formation de l'entreprise à plein temps
- Frais de fonctionnement et de gestion du centre intégré
- Curriculum vitae de l'intervenant
- Fiche programme d'une action de formation
- Feuille de presence
- Demande de financement d'etudes ou de consultations en formation
- Bilan des activités de formation initiale au sein de l'entreprise
Cadre des droits de tirage (demande individuelle) :
- Demande de financement d'actions de formation
- Fiche entreprise
- Fiche d'action de formation
- Demande de financement de validation des acquis de l'experience
- Curriculum vitae de l'intervenant
- Fiche programme d'une action de formation
- Feuille de presence
- Demande de financement d'etudes ou de consultations en formation
- Bilan des activités de formation initiale au sein de l'entreprise
- Mémoire de règlement
Cadre des droits de tirage (demande collective) :
- Fiche projet d’un programme de formation collectif
- plan de formation collectif
- Fiche de participation à une action collective
- Fiche d'action de formation collective
- Curriculum vitae de l'intervenant
- Fiche programme d'une action de formation
- Feuille de presence
- Mémoire de règlement